Dernière mise à jour : juin 2026

 

Le Cabinet d'Avocat Luc VAN MALDEREN attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet et de ses clients. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la manière dont vos données sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du présent site.

 

Cette politique ne concerne que les données traitées via le site internet (navigation, formulaire de contact, mesure d'audience). Le traitement des données effectué dans le cadre d'un mandat ou d'une consultation est régi séparément par la convention d'honoraires conclue avec le client et par les règles déontologiques de la profession d'avocat, notamment le secret professionnel.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Luc VAN MALDEREN SRL — Boulevard de France 9A, Parc de l'Alliance, 1420 Braine-l'Alleud — BE 1016.787.751 — vanmalderen.luc@outlook.com

 

Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas requise au regard de l'article 37 du RGPD compte tenu de la taille et de la nature de ses activités.

 

2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

 

Données issues du formulaire de contact ou de l'e-mail (nom, e-mail, message) : utilisées pour répondre à votre demande et évaluer une éventuelle prise en charge de dossier. Base légale : intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f RGPD) ou mesures préalables à un éventuel contrat (art. 6.1.b RGPD).

 

Données de navigation et identifiant analytique (cookies Google Analytics) : utilisées pour établir des statistiques de fréquentation du site. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau cookies.

 

Point d'attention important : le formulaire de contact et l'adresse e-mail du site ne constituent pas un canal sécurisé. Nous vous recommandons de ne pas y détailler des éléments couverts par le secret professionnel ou des données judiciaires sensibles (informations relatives à des poursuites, infractions ou condamnations, au sens de l'article 10 du RGPD et de la loi du 30 juillet 2018). Ces informations seront utilement abordées lors d'un entretien téléphonique ou d'un rendez-vous.

 

3. DURÉE DE CONSERVATION

 

Données issues du formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 12 mois en l'absence de suite donnée au contact.

 

Données issues de la mesure d'audience (Google Analytics) : conservées 14 mois à compter de la dernière interaction.

 

En cas d'établissement d'une relation d'avocat à client, les données sont conservées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables, notamment les délais de conservation des dossiers prévus par le Code de déontologie de l'avocat.

 

4. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

 

Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : Webador B.V. (Pays-Bas), pour l'hébergement et le fonctionnement technique du site ; Google Ireland Limited (Google Analytics, Google Tag Manager), uniquement si vous avez consenti aux cookies analytiques.

 

5. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

 

Les outils Google peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert s'appuie sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

 

6. VOS DROITS

 

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à vanmalderen.luc@outlook.com ; une réponse vous sera apportée dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.

 

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be

 

7. SÉCURITÉ

 

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées via le site, proportionnées à la nature des informations concernées.

 

8. COOKIES

 

L'utilisation de cookies est décrite de manière détaillée dans notre page Politique de cookies.

 

9. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.